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Formation : Lutte anti-blanchiment et agent immobilier : le principe

Date

Tuesday, May 26, 2026

Time

09:00 AM Europe/Paris

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- Horaires : 9h30 - 12h30
- Tarif : 250€ HT par stagiaire ou bénéficiez de 7% de réduction su vous venez à 2 !

Immo-formation.fr est un organisme de formation spécialisé en immobilier QUALIOPI
Nos formations sont éligibles au décret 2016 dit ALUR
Elles valident les heures obligatoires pour le renouvellement des cartes professionnelles


Mrs Sophie DROLLER-BOLELA

Formatrice indépendante en droit immobilier. Expérience de plus d'une dizaine d'années en tant que juriste immobilier en étude notariale à Paris. Pour le service de documentation juridique de cette étude, elle était en charge de la diffusion de l’information juridique. Sophie veillait également au respect des normes applicables tout particulièrement dans le domaine du droit immobilier. Elle est aujourd’hui enseignante à l'ESTP en contrats immobiliers privés, formatrice auprès des bailleurs sociaux sur les thématiques liées à la vente HLM, la copropriété et les contrats de VEFA HLM, BRS.

OBJECTIFS
- Bien connaître le dispositif légal et réglementaire anti-blanchiment et ses applications concrètes 
– Mettre en place les procédures internes
PUBLIC CONCERNÉ
La formation s’adresse aux personnes titulaire de la carte Hoguet, agent immobilier, gestionnaire de biens,  syndic et également aux notaires, avocats.
Les collaborateurs n'ayant jamais suivi de formation depuis leur embauche, les nouveaux embauchés tel que pévu par le décret 2026-310 du 24 avril 2026
PLAN
I/ LES TEXTES DE BASE
1-Le Code Monétaire et Financier
Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
2- Les organes : le GAFI - La cellule de renseignement financier national – TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
3-Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des sanctions) – Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016
II/ LES OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER
1-L’obligatIon de vigilance
Le choix de Classifications et évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016)
La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)
Identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016) à jour du décret 2026-310
Mise en place des mesures destinées à gérer les risques
2- L’obligation de déclaration de soupçon
Qui doit déclarer et dans quels cas ?
Comment et quand déclarer ?
La protection de l’agent immobilier déclarant
Cas particuliers des cas de fraude fiscale
Les formulaires de déclaration
Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types