INTRODUCTION GENERALE A LA
TVA
Objectif : Comprendre le
fonctionnement de la TVA (30min)
Partie 1 : les mutations
d’immeuble et les travaux immobiliers
1.1 Champ d’application de la TVA et
exonérations
Objectif : déterminer les opérations
immobilières taxées (2h)
Le champ d’application de la TVA sur
les opérations immobilières
- Expliquer le champ d’application de la
TVA : la différence avec les exonérations ;
- Les notions d’assujetti agissant en tant
que tel et de démarches actives de commercialisation ;
- La livraison d’immeuble, les travaux
immobiliers et les cas particuliers (opérations sur droits
immobiliers, crédit-bail immobilier, bail à
construction) ;
- La particularité des livraisons à
soi-même.
les exonérations en matiere de mutations
immobilières
- Les exonérations en matière de livraisons
d’immeuble/terrain, de bâtiment neuf/ancien ou de terrain à
bâtir/non à bâtir.
- Les opérations taxées sur option.
exemple de travaux de remise à neuf
d’un immeuble
- La particularité du dispositif de l’article
257 bis du CGI.
Questionnaire : l’opération
décrite est-elle taxée à la TVA ?
Les droits de mutation à titre onéreux
- La notion d’immeuble neuf au sens des
DMTO.
- Les différents régimes d’imposition.
- Les engagements de construire et de
revendre.
1.2 Les modalités d’imposition à la TVA
Objectif : Savoir calculer la tva
due et accomplir ses obligations déclaratives (30 min)
la base d’imposition a la tva
- La base d'imposition : TVA sur le prix de
vente total (expliquer la notion de contrepartie décidée par les
parties) ;
- TVA sur marge brute : retour sur
l’affaire ICADE Promotion et sur l’état actuel du droit ;
o Explication de
l’opposabilité de la doctrine administrative.
Les taux de TVA en matière de livraison
d’immeuble
- Présentation des différents dispositifs (LLI,
rénovations, logements sociaux, travaux de transformation et
d’aménagement…) ;
o Explication pratique des
demandes de rescrits fiscaux.
L’exigibilité de la TVA
- Sur une livraison de biens
immobiliers ;
- Sur les travaux immobiliers ;
- Le cas particulier des VEFA et des VIR.
LE REDEVABLE DE LA TVA
- Le principe : le vendeur est
redevable ;
les obligations déclaratives
- En matière de vente de biens immobiliers
(acte notarié, déclaration de chiffre d’affaires…).
1.3
Les droits à déduction
Objectif : Comprendre le
fonctionnement du mécanisme des droits a déduction
(1h30)
l’exercice des droits a déduction
- Le régime des droits à déduction de la TVA :
conditions générales des droits à déduction et conditions de
forme ;
- Immeuble immobilisé / immeuble
stocké ;
- Explication de la notion de prorata de
déduction de la TVA ;
- Cas pratique sur un calcul de prorata et
du montant de TVA récupérable ;
- Les périodes de déductions.
Les régularisations
- Régularisations globales ou annuelles et
explication du délai de 20 ans.
Cas pratique sur une régularisation
avec une cession immobilière
- L’exception du 257 bis du CGI : champ
d’application du dispositif applicable de plein droit.
Partie 2 : la location
d’immeuble
Objectif : déterminer les
modalités de taxation et de recupération de la TVA grevant les
locations immobilières (1h30)
1.1 La taxation à la TVA de la location d’un
immeuble
- Explication des cas d’exonération ;
- Les règles concernant l’option à la TVA.
exercice pratique de rédaction d’une
lettre d’option
- Focus : Les principales questions TVA
durant la location de l’immeuble (franchises de loyer,
travaux, pas de porte…).
1.2 Les modalités d’imposition à la TVA
Base d’imposition/Taux/exigibilité
- L’application des règles générales.
quizz sur l’application de ces
règles
1.3 Les droits à déduction
l’exercice des droits a déduction
- Rappel des règles générales ;
- Exemples de calculs de prorata.
les régularisations
- Les reversements ;
- Les compléments ;
- L’absence de régularisation lors de
l’application de l’article 257 bis.
Les impacts de la vacance d’immeuble
- Sur le prorata ;
- Sur l’application de l’article 257 bis.
PARTIE 3 : MISE EN APPLICATION DE
L’ENSEMBLE DES GRANDS PRINCIPES DE LA TVA IMMOBILIERE
Reflexions autour d’un cas pratique
global
