¨ Objectifs :

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

• Comprendre les enjeux réglementaires et économiques de la rénovation énergétique
• Identifier les obligations légales impactant la vente et la location des logements
• Lire, expliquer et exploiter les diagnostics énergétiques et techniques
• Conseiller efficacement propriétaires, acquéreurs et copropriétaires
• Orienter les clients vers les bons interlocuteurs techniques
• Sécuriser juridiquement les transactions et les baux
• Valoriser un bien immobilier par une approche énergétique pertinente

¨ Moyens et supports pédagogiques : Animation par un juriste immobilier et un expert en bâtiment. Cours projeté sur écran. Remise d’un support documentaire. Apports théoriques appuyés par des études de cas QCM en fin de formation.

PLAN : 

 1 – Enjeux et cadre réglementaire de la rénovation énergétique 

Contexte et enjeux

·       Transition énergétique et impact sur le marché immobilier

·       Passoires énergétiques : conséquences sur

• o   la valeur vénale
• o   la liquidité du bien
• o   l’accès à la location

·       Responsabilité et devoir de conseil du vendeur et du professionnel de l’immobilier

·       Acheter une passoire énergétique peut-il être une bonne affaire ?

La notion de performance énergétique et l’obligation de conformité dans la vente

·       Etude de la jurisprudence récente sur la responsabilité du vendeur et la non-conformité du DPE

La notion de logement décent

·       Définition légale

·       Interdictions progressives de mise en location (classes G, F, E) avec des dérogations

·       Conséquences sur :

• o   la rédaction et le renouvellement des baux
• o   la gestion locative : évolution du loyer figé, suppression du complément de loyer…

·       Risques juridiques et contentieux pour le bailleur et le gestionnaire

2 – Les diagnostics et documents de référence 

Le DPE individuel et collectif

·       Objectifs et méthodologie

·       Différences entre DPE individuel et collectif

·       Fiabilité, limites et erreurs d’interprétation : impacts des réformes de 2026

·       Lecture et explication du DPE à un client

L’audit énergétique

·       Cas d’obligation

·       Contenu et scénarios de travaux

·       Différences avec le DPE

Le Diagnostic Technique Global (DTG)

·       Objectifs

·       Contenu

·       Rôle en copropriété

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

·       Cadre réglementaire

·       Contenu

·       Articulation avec le DTG

·       Impacts financiers et patrimoniaux

Le nouveau diagnostic structurel (loi Habitat dégradé)

·       Champ d’application

·       Doublon avec le PPT ?

·       Lien avec la faisabilité des travaux énergétiques

3 – Conseiller efficacement propriétaires et copropriétaires (1h45)

Conseiller sans se substituer

·       Limites du rôle du professionnel de l’immobilier (la frontière entre le conseil et l’expertise)

·       Posture de conseil et sécurisation juridique

Orientation travaux

·       Maison individuelle : grands principes de choix des travaux

·       Copropriété : logique globale de rénovation

·       Ordre de priorité des actions (notions)

Choix des intervenants

·       Diagnostic : Comment conseiller son client à bien préparer en amont la réalisation du DPE

·       Bureau d’études thermiques

·       AMO rénovation

·       Entreprises RGE

·       Architecte : dans quels cas ?

Copropriété : bases décisionnelles

·       Majorités de vote applicables aux travaux énergétiques

·       Rôle du syndic dans l’accompagnement des copropriétaires

Panorama des aides financières

·       MaPrimeRénov’ (individuel et copropriété)

·       Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

·       Éco-PTZ

·       Aides locales (logique générale)