Formation : Maitriser le contentieux du bail d habitation

Date

Wednesday, November 5, 2025

Time

09:00 AM Europe/Madrid

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Une convention de formation vous sera adressée dans les 48h.

Formation de 7h00 validant les heures obligatoires de formation ALUR

Tarif : 380 € HT / stagiaire bénéficiez de 7% de réduction si vous venez à 2 !

Le coût de formation peut faire l'objet d'une prise en charge.

PUBLIC CONCERNÉ

La formation s’adresse aux gestionnaires immobiliers, agents immobiliers

OBJECTIFS

Maitriser le contentieux, les procédures amiables et judiciaires

MOYENS PEDAGOGIQUES

Animation par un avocat en immobilier. Cours projeté sur écran. Remise d’un support documentaire. Apports théoriques appuyés par des études de cas QCM en fin de formation

PRE-REQUIS :

Le stagiaire doit travailler dans l'immobilier et avoir 1 an d'expérience

INTRODUCTION SUR LE CONTENTIEUX DU BAIL D’HABITATION (OÙ ? QUAND ? COMBIEN ?)

I/LE CONTENTIEUX DU LOYER ET DES CHARGES

-Le contentieux du loyer (fond ? référé ? injonction de payer ?)

-Le contentieux des charges

II/ LE CONTENTIEUX DU LOGEMENT DECENT

- L’indécence

- L’insalubrité

- L’inhabitabilité

III/ LE CONTENTIEUX DES TROUBLES DU VOISINAGE ET AIRBNB

- Le trouble anormal de voisinage

- La sous location

IV/ LE CONTENTIEUX DE L’ETAT DES LIEUX ET DE LA FIN DE BAIL

- L’état des lieux d’entrée et de sortie

- La procédure d’expulsion

- La validation du congé

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