Formation : Fondamentaux de l'urbanisme et contentieux à jour de la loi de simplification

Data

Środa, 2 września 2026

Czas

09:00 Europe/Madrid

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Une convention de formation vous sera adressée dans les 48h.

Formation de 7h00 validant les heures obligatoires de formation ALUR

Horaires : 9h15 à 17h15

Prix : 450€HT/stagiaire ou bénéficiez de 7% de réduction si vous venez à 2 !

Le coût de formation peut faire l'objet d'une prise en charge.

PUBLIC VISE :

Notaire, rédacteur, promoteur immobilier, juriste immobilier, agent immobilier, marchand de biens.

OBECTIFS :

Acquérir des notions fondamentales en urbanisme

Distinguer les différents acteurs du droit de l’urbanisme

Connaître les règles contentieuses de l'urbanisme et appréhender les nouveautés suite à la loi de simplification de novembre 2025

Plan :

Introduction : finalité du droit de l’urbanisme

´Cartographie et contenu des documents d’urbanisme

- Hiérarchie des normes dans l’urbanisme
- Documents d’urbanisme nationaux et locaux
- Règles d’urbanisme essentielles
- Règles particulières d’urbanisme : implantation des bâtiments, servitudes

Focus sur les nouveautés : Les modification apportées à l'évolution des documents d'urbanisme , Règles impactant le montage des opérations immobilières

Construction neuve ou existante : autorisation d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Note de renseignement d’urbanisme
- Procédure de demande d’autorisation : le dossier
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire et d’aménager, procédure de lotissement

Focus sur les nouveautés : La densification, la création de valeur , Le stationnement et la solarisation

LES RECOURS CONTRE UNE AUTORISATION D’URBANISME

processus et délais depuis la loi ELAN et la loi de simplification

Le recours gracieux et ses conséquences

- Le recours contentieux et le déféré préfectoral
- La preuve de la forclusion et le certificat de non-recours
‘LE RETRAIT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME
Le retrait d’une autorisation illégale
- Le retrait d’une autorisation obtenue par fraude
- Le certificat de non retrait

Pani Sophie DROLLER-BOLELA

Formatrice indépendante en droit immobilier. Expérience de plus d'une dizaine d'années en tant que juriste immobilier en étude notariale à Paris. Pour le service de documentation juridique de cette étude, elle était en charge de la diffusion de l’information juridique. Sophie veillait également au respect des normes applicables tout particulièrement dans le domaine du droit immobilier. Elle est aujourd’hui enseignante à l'ESTP en contrats immobiliers privés, formatrice auprès des bailleurs sociaux sur les thématiques liées à la vente HLM, la copropriété et les contrats de VEFA HLM, BRS.

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