Formation : Bail réel solidaire - comprendre le processus juridique

Datum

Freitag, 27. März 2026

Zeit

09:00 Europe/Madrid

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Immo-formation est un organisme de formation spécialisé en immobilier et certifié QUALIOPI

Formation de 3,5h validant les heures obligatoires de formation ALUR

Horaires : 09h15-12h45

Tarif : 250 € HT / stagiaire

Le coût de formation peut faire l'objet d'une prise en charge.

PUBLIC VISE :

Notaire, rédacteur, promoteur immobilier, juriste immobilier, agent immobilier

OBJECTIFS :

Le public pourra se familiariser avec ce nouveau mode d'accession à la propriété

Comprendre le phasage et le vocabulaire

Savoir commercialiser et expliquer le BRS individuel

MOYENS PEDAGOGIQUES

Animation par un juriste spécialisé dans l’immobilier. Cours en visio. Remise d’un support documentaire en PDF. Apports théoriques appuyés par des études de cas QCM en fin de formation.

PLAN

I/ Le contexte de l'opération :

Le but du BRS

Définition des acteurs : BRS Opérateur et BRS individuel

II/ Le BRS opérateur

La durée

L'arrivée du terme

La redevance

III/ Le BRS individuel :

Les critères de choix des futurs acquéreurs

La commercialisation : le contrat de réservation et la signature du BRS individuel

Les droits et obligations du preneur individuel

La résiliation, la transmission en vif et par décès

Focus sur : l'impact en copropriété

Les clauses impactées

Frau Sophie DROLLER-BOLELA

Formatrice indépendante en droit immobilier. Expérience de plus d'une dizaine d'années en tant que juriste immobilier en étude notariale à Paris. Pour le service de documentation juridique de cette étude, elle était en charge de la diffusion de l’information juridique. Sophie veillait également au respect des normes applicables tout particulièrement dans le domaine du droit immobilier. Elle est aujourd’hui enseignante à l'ESTP en contrats immobiliers privés, formatrice auprès des bailleurs sociaux sur les thématiques liées à la vente HLM, la copropriété et les contrats de VEFA HLM, BRS.

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