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Formation : Maitriser une opération dans le neuf

Data

Czwartek, 19 lutego 2026

Czas

09:00 Europe/Madrid

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Afin de participer à cette classe virtuelle nous vous remercions de remplir les champs ci-dessus.
Une convention de formation vous sera adressée dans les 48h. 

Formation de 14h00 validant les heures obligatoires de formation ALUR
Horaires : 9h00 à 17h00
Dates : 19 ET 20 FEVRIER 2026
Tarif : 850 € HT / stagiaire ou bénéficiez de 7% si vous venez à 2 ! 

Le coût de formation peut faire l'objet d'une prise en charge.

PUBLIC CONCERNÉ
La formation s’adresse aux promoteurs immobiliers, collaborateurs en étude notariale, commerciaux en immobilier, agents commerciaux mandatés pour la commercialisation des biens.

OBJECTIFS
Maitriser l’intégralité du phasage d’une opération dans le neuf :  
Appréhendez les risques liés au recours contentieux urbanistiques  
Connaître les différents modes de commercialisation   
MOYENS PEDAGOGIQUES 
Animation par  un juriste spécialisé dans l’immobilier. Cours projeté sur écran. Remise d’un support documentaire. Apports théoriques appuyés par des études de cas QCM en fin de formation
 
PREREQUIS : aucun
DURRE : 2 Jours

Pani Sophie DROLLER-BOLELA

Formatrice indépendante en droit immobilier. Expérience de plus d'une dizaine d'années en tant que juriste immobilier en étude notariale à Paris. Pour le service de documentation juridique de cette étude, elle était en charge de la diffusion de l’information juridique. Sophie veillait également au respect des normes applicables tout particulièrement dans le domaine du droit immobilier. Elle est aujourd’hui enseignante à l'ESTP en contrats immobiliers privés, formatrice auprès des bailleurs sociaux sur les thématiques liées à la vente HLM, la copropriété et les contrats de VEFA HLM, BRS.

Présentation d’un schéma global du déroulé d’une opération dans le neuf 
 
I/ Acquisition du terrain 
La note de renseignement d’urbanisme – le certificat d’urbanisme : quelle utilité ? 
La lettre d’intention ou offre d’acquisition 
La promesse unilatérale de vente : les conditions suspensives pour construire, pour le financement, la levée d’option…  
 
II/ L’autorisation de construire : 
Les acteurs de l’urbanisme 
Le permis : dépôt de pièces, obtention, purge des recours 
Le contentieux du permis au lendemain de la loi ELAN 
 
II/ Choix du contrat immobilier s’impose selon les hypothèses :   
Le terrain appartient au promoteur : la VEFA – différencier la VEFA logement, bureaux, la vente en bloc aux bailleurs sociaux
Le terrain n’appartient pas à au promoteur : le CPI – définition, obligations  
 
III/ La VEFA résidentielle : 
Le contrat de réservation : contenu, commercialisation interne ou externe 
La signature de la VEFA chez le notaire : le début de chantier, le paiement du prix, la GFA 
L’achèvement de la construction : l’attestation de l’homme de l’art
La réception des travaux : les différentes formes et l’effet sur les garanties
La livraison : la consignation du solde de prix ? 
 
IV/ Bref aperçu des garanties offertes à l’acquéreur dans le neuf : 
Présentation sous forme de cas pratiques
 
V/ Focus sur les offres de logement en neuf : 
L’ULS : usufruit locatif social 
Le BRS : bail réel solidaire 

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