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La lutte anti-blanchiment pour les professionnels de l'immobilier [2 et 8 octobre - 14h - 17h30] 1

Date

Friday, October 2, 2020

Time

02:00 PM Europe/Paris

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Immo-formation.fr est un organisme de formation spécialisé en immobilier Datadocké
Nos formations sont éligibles au décret 2016 dit ALUR

Conditions :
- Date : 2 et 8 octobre 2020 
- Horaires : 14h00-17h30
- Tarif : 350€ par stagiaire
PLAN :
 
´le contexte de lutte anti-blanchiment
>Le Code Monétaire et Financier
> Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
>Les organes : le GAFI - La cellule de renseignement financier national – TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
>Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des sanctions) – Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016
´les obligations de l’agent immobilier
>L’obligation de vigilance
-Le choix de Classifications et évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016)
- La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)
- L’identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016)
- Mise en place des mesures destinées à gérer les risques >L’obligation de déclaration de soupçon
- Qui doit déclarer et dans quels cas ?
- Comment et quand déclarer ?
- La protection de l’agent immobilier déclarant
- Cas particuliers des cas de fraude fiscale
- Les formulaires de déclaration
Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types conçus par Immo-formation.fr
>Mise en place en interne des mesures destinées à gérer les risques
- Le manuel de procédure interne
- La nomination d'un responsable, d'un correspondant et d'un déclarant TRACFIN
- Qui doit déclarer et dans quels cas ?
´Exposé de plusieurs cas réels et pratique de blanchiment en immobilier

Presenter

Mr Rémy NERRIERE

Formateur indépendant en droit immobilier. Juriste de droit privé de formation ayant exercé pendant 16 ans dans une étude notariale à Paris. Son métier lui a permis d’avoir une expérience étendue dans plusieurs domaines ce qui lui a permis de diversifier ses interventions. Il intervient régulièrement depuis 2002 auprès d’organismes de formation de référence dans le domaine du droit et particulièrement celui du droit immobilier.