I/ LES TEXTES DE
BASE
1-Le Code Monétaire et
Financier
Les obligations légales et leurs
sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
2- Les organes : le GAFI - La cellule
de renseignement financier national – TRACFIN (renforcement des
prérogatives par l’ordonnance de 2016)
3-Les contrôles (DGCCRF) et sanctions
(Commission nationale des sanctions) – Renforcement de la
supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016
II/ LES OBLIGATIONS DU
PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER
1-L’obligatIon de vigilance
Le choix de Classifications et
évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et
de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de
2016)
La connaissance de la clientèle
(clarification de la définition de la relation d’affaire par
l’ordonnance de 2016)
Identification du bénéficiaire
effectif (apport de l’ordonnance de 2016)
Mise en place des mesures destinées à
gérer les risques
2- L’obligation de déclaration de
soupçon
Qui doit déclarer et dans quels cas
?
Comment et quand déclarer ?
La protection de l’agent immobilier
déclarant
Cas particuliers des cas de fraude
fiscale
Les formulaires de déclaration
Examen pratique de formulaire et de
questionnaires clients types
III/ EXPOSE DE PLUSIEURS CAS
REELS ET PRATIQUE DE BLANCHIMENT EN IMMOBILIER
Mise en place en interne des mesures
destinées à gérer les risques
La mise en place de procédures
internes (examen d'un manuel de procédure...)
Examen pratique de formulaire et de
questionnaires clients types
La nomination d'un responsable, d'un
correspondant et d'un déclarant TRACFIN
Qui doit déclarer et dans quels cas
?
