Introduction
Définir la police dommages-ouvrage
Situer la gestion de la DO dans le temps
Les polices connexes à la DO (RCMO, TRC,
CNR,..)
1.Les bases de la Dommages Ouvrage
La loi Spinetta – Principe de la DO
Les piliers de la DO :
Solidité/Impropriété à la destination
Obligatoire/Pas obligatoire ?
Soumis/Non soumis ?
Quand souscrire/quand ne pas
souscrire ?
Les éléments à fournir à l’assureur
Garantie de Parfait achèvement et Garantie de
Bon Fonctionnement
Coûts/assureurs compétents/Points
d’attention
2.Les particularités de la Dommages
Ouvrage
Délais
Comment traiter les existants ?
La garantie des
éléments dissociables à vocation de fonctionner
La garantie des éléments dissociables
inertes
La notion d’EPERS
Les dommages intermédiaires
Les dommages évolutifs
Les immatériels consécutifs
3.Régulariser pour une gestion des
sinistres efficace et un bon rapport sinistres /primes
Choisir des entreprises assurées pour
leurs activités déclarées
Fournir les attestations des constructeurs à
la date de la DOC
Lever les réserves portées dans le
rapport de fin de travaux du bureau de contrôle
Fournir le PV de réception, lever les réserves
et fixer le coût définitif de la construction
4.Déclarer, gérer un sinistre
La déclaration amiable légale et
conventionnelle
La gestion à
l’ouverture du sinistre des refus de
garantie
La mise en place
de l’expertise contradictoire (les conventions)
Le règlement de l’indemnité due
La gestion des sinistres par le syndic de
copropriété
5 Exercices pratiques et quizz
Clôture et évaluation de fin de
formation
