1. DÉFINITION DE LA COPROPRIÉTÉ REVISITÉE PAR
L'ORDONNANCE
- La copropriété et les immeubles à destination
d'habitation
- L'alternative "encadrée" : la division en volume
- Nouvelle définition du lot de copropriété
2. MISE EN PLACE DE LA COPROPRIÉTÉ
- État descriptif de division : objet et contenu, sa
modification
- Règlement de copropriété son caractère conventionnel : les
clauses significatives
- Destination de l'immeuble et l'harmonie : deux notions
primordiales
- Parties communes et parties privatives : nouvelles
définitions et incidences sur les charges
- Jouissance de lots privatifs : caractère réel affirmé par la
loi ELAN
Focus sur les obligations de rédaction depuis la Loi
Elan : quelles sont les clauses réputées non
écrites?
3. FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ
a. Les organes de la copropriété
- Le syndicat des copropriétaires
- Le conseil syndical
- Le syndic
b. L’assemblée générale
- Rôle : budget, désignation du syndic
- Formalisme : phase préparatoire
- Vote en assemblée générale : les majorités réformées, les
modalités de participation
Focus sur les changements de majorité concernant
certains travaux ainsi que l'existence d'une simple
information
- Procès-verbal : rédaction, notification
- Contentieux des décisions de l’assemblée
4. MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE
- Entretien et maintenance : obligations du syndic
- Focus sur l'obligation de travaux liés à l'efficacité
énergétique, l'individualisation des frais de chauffage et carnet
de suivi numérique
- Les diagnostics
Focus sur le diagnostic technique global (DTG) de
l'immeuble et le fonds travaux de l'article 14-2
5. MISSIONS DU SYNDIC
- Représentation du syndicat des copropriétaires : action en
justice
- Recouvrement des dettes financières : charges et sommes dues
au syndicat des copropriétaires depuis la loi ELAN
Focus ELAN : les marchands de sommeil en
copropriété
6. VENTE D’UN LOT OU D'UN DROIT AU SEIN DE LA
COPROPRIÉTÉ
- État daté : un coût plafonné
- Droit d'opposition au versement du prix (certificat article
20) - cession de parties communes et copropriétaire mauvais
payeur
- Nouvelles obligations relatives à la loi ALUR: le certificat
20 II
- La purge du droit de préemption urbain (focus sur : droit de
visite et la demande de documents)
- La purge d'un droit de priorité en cas de cession d'un lot
issue d'une surélévation ou d'un droit de surélévation