Logo

Formation : Maîtriser le code déontologie (2h)

Date

Thursday, February 17, 2022

Time

10:00 AM Europe/Paris

Convert to my timezone
This field is required.
This field is required.
This field is required.
This field is required.
This field is required.
Souhaitez-vous être recontacté pour inscrire plusieurs personnes?
This field is required.
Required fields
If you have already registered and can't locate your registration confirmation email, click here!
The email address is incorrect. Please double-check your email address.

A confirmation email with logging details has been sent to the provided email.

System configuration test. Click here!

Pour avoir accès à la salle de formation nous vous demandons de vous inscrire sur cette page afin de valider votre présence.

Ensuite, vous recevrez un mail dans lequel il vous suffira de cliquer sur " rejoindre" pour accéder à la salle et au document à télécharger.

Immo-formation.fr est un organisme de formation spécialisé en immobilier QUALIOPI
Nos formations sont éligibles au décret 2016 dit ALUR
Elles valident les heures obligatoires pour le renouvellement des cartes professionnelles
Conditions :
- Horaires : 10H-12H
- Tarif : 110€HT par stagiaire
PLAN :
 Maîtriser le code déontologie : 

Encadrement et contrôle des professionnels soumis à la loi Hoguet (loi Hoguet : nouveaux art. 13-1 à 1310) depuis la loi ALUR

Evolution législative de organes de contrôle des professionnels de l'immobilier : le CNTGI

- Le respect des règles issues du décret n o Décret n o 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie

- Analyse du code de déontologie article par article : les 11 commandements

Presenter

Mrs Sophie DROLLER-BOLELA

Formatrice indépendante en droit immobilier. Expérience de plus d'une dizaine d'années en tant que juriste immobilier en étude notariale à Paris. Pour le service de documentation juridique de cette étude, elle était en charge de la diffusion de l’information juridique. Sophie veillait également au respect des normes applicables tout particulièrement dans le domaine du droit immobilier. Elle est aujourd’hui enseignante à l'ESTP en contrats immobiliers privés, formatrice auprès des bailleurs sociaux sur les thématiques liées à la vente HLM, la copropriété et les contrats de VEFA HLM, BRS.