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Formation : Maîtriser le code déontologie (2h)

Date

Thursday, January 21, 2021

Time

04:00 PM Europe/Paris

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Immo-formation.fr est un organisme de formation spécialisé en immobilier QUALIOPI
Nos formations sont éligibles au décret 2016 dit ALUR
Elles valident les heures obligatoires pour le renouvellement des cartes professionnelles
Conditions :
- Date : 21 janvier 2021
- Horaires : 16h00-18h00
- Tarif : 90€ net de texte par stagiaire
Presenter

Mr Rémy NERRIERE

Formateur indépendant en droit immobilier. Juriste de droit privé de formation ayant exercé pendant 16 ans dans une étude notariale à Paris. Son métier lui a permis d’avoir une expérience étendue dans plusieurs domaines ce qui lui a permis de diversifier ses interventions. Il intervient régulièrement depuis 2002 auprès d’organismes de formation de référence dans le domaine du droit et particulièrement celui du droit immobilier.
PLAN :
 Maîtriser le code déontologie : 

Encadrement et contrôle des professionnels soumis à la loi Hoguet (loi Hoguet : nouveaux art. 13-1 à 1310) depuis la loi ALUR

Evolution législative de organes de contrôle des professionnels de l'immobilier : le CNTGI

- Le respect des règles issues du décret n o Décret n o 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie

- Analyse du code de déontologie article par article : les 11 commandements