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Formation : Le permis de construire en pratique

Date

Wednesday, September 25, 2024

Time

09:00 AM Europe/Paris

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Pour avoir accès à la salle de formation nous vous demandons de vous inscrire sur cette page afin de valider votre présence, une convention de formation vous sera adressée dans les 48h de votre inscription.

Conditions :
- Horaires : 9h00-17h30
- Tarif : 380€ HT par stagiaire  
Ensuite, vous recevrez un mail dans lequel il vous suffira de cliquer sur " rejoindre" pour accéder à la salle et au document à télécharger.

Immo-formation.fr est un organisme de formation spécialisé en immobilier QUALIOPI
Nos formations sont éligibles au décret 2016 dit ALUR
Elles valident les heures obligatoires pour le renouvellement des cartes professionnelles


Plan d'intervention 

1.            LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

o             Monter un dossier de demande complet

o             Identifier les règles et contraintes d’urbanisme à respecter

2.            L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

o             Dépôt de la demande de permis de construire

o             Gestion de l’instruction (délais, procédures liées, demandes de documents…)

3.            LA FISCALITE DE L’URBANISME

o             Taxe d’aménagement

o             PUP

o             Redevance pour création de bureaux en IDF

o             Redevance d’archéologie préventive

4.            LA VIE DU PERMIS DE CONSTRUIRE (EXECUTION)

o             Affichage du permis de construire, effets, modification, transfert et caducité

5.            L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX

o             DAACT, conformité des travaux

6.            LE CONTENTIEUX DU PERMIS DE CONSTRUIRE

o             Réagir en cas de refus de permis et de contestation par des tiers

Evaluation de fin de formation


 Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Comprendre les enjeux liés à la complétude du dossier de demande de permis de construire et au respect des règles d’urbanisme et s’assurer de la constitution d’un dossier complet

- Comprendre le déroulé de l’instruction des permis de construire et réagir pendant cette phase

- Définir les règles essentielles relatives à la fiscalité de l’urbanisme

- Connaître les enjeux liés à l’exécution d’un permis de construire (modification, transfert, caducité…) pour une bonne exécution de l’autorisation

- Gérer l’achèvement des travaux

- Réagir en cas de refus de permis de construire et de contestation par des tiers

Public concerné

- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : promoteurs, constructeurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, gestionnaires de patrimoine, banques, juristes...

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel ou en distanciel

- Alternance entre apports théoriques, exemples, études de cas, quiz

Mr Axel BERTRAND

Axel Bertrand est avocat associé du cabinet ASTEN AVOCATS. Il intervient en droit de l’urbanisme et en droit public aux côtés de porteurs de projets immobiliers et d'aménagement du territoire (acteurs privés : promoteurs, gestionnaires d’actifs, foncières, marchands de biens, agents immobiliers… et acteurs publics) pour la réalisation de leurs projets. Il assiste également ses clients sur les questions environnementales liées.
Diplômé du Master 2 Droit Public de l'Economie Université Paris II Panthéon-Assas (major) et lauréat de la faculté de Droit, il a développé sa pratique spécialisée dans des cabinets de niche à Paris et en province avant de s’associer.
Il délivre des formations dans plusieurs écoles (SUPTERTIAIRE, Université Paris II Panthéon-Assas, Ecole des Avocats de Paris (EFB)).

Mrs Hélène SAUNOIS

Hélène Saunois est avocate associée du cabinet ASTEN AVOCATS. Elle intervient en droit de la construction publique/privée et en droit de l’urbanisme aux côtés d’acteurs de la construction, d’acteurs publics et de porteurs de projets immobiliers.
Diplômée de l’Institut de droit public des affaires (IDPA) et d’un master 2 Contrats et Marchés public (Université Paris XI), elle a développé sa pratique spécialisée dans des cabinets de niche parisiens avant de s’associer.
Elle délivre des formations dans plusieurs écoles (SUPTERTIAIRE, Université Paris XI, Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d'Appel de Versailles (HEDAC)).