Formation : La TVA immobilière (niveau II)

Date

Wednesday, May 22, 2024

Time

09:00 AM Europe/Paris

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Pour avoir accès à la salle de formation nous vous demandons de vous inscrire sur cette page afin de valider votre présence, une convention de formation vous sera adressée dans les 48h de votre inscription.

Conditions :

- Horaires : 9h00-17h30

- Tarif : 380€ HT par stagiaire

Ensuite, vous recevrez un mail dans lequel il vous suffira de cliquer sur " rejoindre" pour accéder à la salle et au document à télécharger.

Immo-formation.fr est un organisme de formation spécialisé en immobilier QUALIOPI

Nos formations sont éligibles au décret 2016 dit ALUR

Elles valident les heures obligatoires pour le renouvellement des cartes professionnelles

Plan d'intervention

PARTIE 1 : LES MUTATIONS D’IMMEUBLE ET LES TRAVAUX IMMOBILIERS

1.1 CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA ET EXONERATIONS

LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES

LES EXONERATIONS EN MATIERE DE MUTATIONS IMMOBILIERES

EXEMPLE DE TRAVAUX DE REMISE A NEUF D’UN IMMEUBLE

QUESTIONNAIRE : L’OPERATION DECRITE EST-ELLE TAXEE A LA TVA ?

LES DROITS DE MUTATION A TITRE ONEREUX

1.2 LES MODALITES D’IMPOSITION A LA TVA

LA BASE D’IMPOSITION A LA TVA

LES TAUX DE TVA EN MATIERE DE LIVRAISON D’IMMEUBLE

L’EXIGIBILITE DE LA TVA

LE REDEVABLE DE LA TVA

LES OBLIGATIONS DECLARATIVES

1.3 LES DROITS A DEDUCTION

L’EXERCICE DES DROITS A DEDUCTION

LES REGULARISATIONS

CAS PRATIQUE SUR UNE REGULARISATION AVEC UNE CESSION IMMOBILIERE

PARTIE 2 : LA LOCATION D’IMMEUBLE

1.1 LA TAXATION A LA TVA DE LA LOCATION D’UN IMMEUBLE

EXERCICE PRATIQUE DE REDACTION D’UNE LETTRE D’OPTION

1.2 LES MODALITES D’IMPOSITION A LA TVA

BASE D’IMPOSITION/TAUX/EXIGIBILITE

QUIZZ SUR L’APPLICATION DE CES REGLES

1.3 LES DROITS A DEDUCTION

L’EXERCICE DES DROITS A DEDUCTION

LES REGULARISATIONS

LES IMPACTS DE LA VACANCE D’IMMEUBLE

PARTIE 3 : MISE EN APPLICATION DE L’ENSEMBLE DES GRANDS PRINCIPES DE LA TVA IMMOBILIERE

OBJECTIF : APPLIQUER CONCRETEMENT LES PRINCIPES THEORIQUES (1H)

REFLEXIONS AUTOUR DE DEUX CAS PRATIQUES GLOBAUX

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

DETERMINER LES OPERATIONS IMMOBILIERES TAXEES

CALCULER LA TVA DUE ET ACCOMPLIR SES OBLIGATIONS DECLARATIVES

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU MECANISME DES DROITS A DEDUCTION

DETERMINER LES MODALITES DE TAXATION ET DE RECUPERATION DE LA TVA GREVANT LES LOCATIONS IMMOBILIERES EN MATIERE DE LOCATION

Public concerné

- Tous professionnels de l'immobilier en charge d'opérations pouvant emporter des questions de TVA immobilière, tout juriste (notaires, promoteurs, bailleurs..)

Prérequis

- 1 an d'expérience

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel ou en distanciel

- Alternance entre apports théoriques, exemples, études de cas, quiz

Mr François OUAIRY

François Ouairy est avocat fiscaliste au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention couvrent la fiscalité immobilière et financière, la TVA et la structuration de véhicules d'investissements.

Ses services sont recherchés par une clientèle variée et internationale, incluant des foncières, des notaires, des banques, des compagnies d'assurances, et des entreprises du secteur du luxe. En plus de sa pratique en fiscalité, il a également étendu son expertise au droit pénal des affaires, gérant des dossiers liés à la fraude fiscale et au blanchiment.

Titulaire d'un Master II en droit fiscal des affaires obtenu à l'Université de Rennes I, François est également membre de l’Institut des avocats conseils fiscaux. Il est l’auteur d’articles de doctrine dans des revues juridiques spécialisées.

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