PLAN
I. LE CONTEXTE DE LA LUTTE
ANTI-BLANCHIMENT
A. Le Code Monétaire et Financier
B. Les obligations légales et leurs sanctions en matière
de lutte contre le blanchiment
C. Les organes : le GAFI - La cellule de renseignement
financier national – TRACFIN (renforcement des prérogatives par
l’ordonnance de 2016)
D. Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale
des sanctions) – Renforcement de la supervision et des sanctions
par l’ordonnance de 2016
II. LES OBLIGATIONS DE L'AGENT
IMMOBILIER
A. L’obligation de vigilance
- Le choix de Classifications et évaluation des risques selon les
caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et
renforcement par l’ordonnance de 2016)
- La connaissance de la clientèle (clarification de la définition
de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)
- L’identification du bénéficiaire effectif (apport de
l’ordonnance de 2016)
- Mise en place des mesures destinées à gérer les risques
>L’obligation de déclaration de soupçon
- Qui doit déclarer et dans quels cas ?
- Comment et quand déclarer ?
- La protection de l’agent immobilier déclarant
- Cas particuliers des cas de fraude fiscale
- Les formulaires de déclaration
Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients
types conçus par Immo-formation.fr
B. Mise en place en interne des mesures destinées à gérer les
risques
- Le manuel de procédure interne
- La nomination d'un responsable, d'un correspondant et d'un
déclarant TRACFIN
- Qui doit déclarer et dans quels cas ?
III. EXPOSE DE PLUSIEURS CAS REELS ET PRATIQUE DE
BLANCHIMENT EN IMMOBILIER
