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Formation : L agent immobilier et la lutte contre le blanchiment

Date

Wednesday, February 10, 2021

Time

09:00 AM Europe/Paris

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Afin de participer à cette classe virtuelle nous vous remercions de remplir les champs ci-dessus.
Une convention de formation vous sera adressée dans les 48h. 

Immo-formation est un organisme de formation spécialisé en immobilier et certifié QUALIOPI

Formation de 7h00 validant les heures obligatoires de formation ALUR
Date :  Mercredi 10 février 2021  - 9h30 à 17h30
Prix : 420€ TTC/stagiaire 
Le coût de formation peut faire l'objet d'une prise en charge.

PUBLIC VISE : 
La formation s’adresse aux personnes titulaires de la carte Hoguet en transaction.

OBECTIFS : 
Bien connaître vos obligations en matière de lutte anti-blanchiment afin de mettre en place les bonnes pratiques et répondre aux exigences légales en la matière.
Connaître les règles déontologiques applicables aux professionnels de l'immobilier (décret du 28 août 2015)

MOYENS PEDAGOGIQUES : 
Animation par un juriste spécialisé dans l’immobilier. Remise d’un support documentaire par PDF en amont de la formation. Apports  théoriques appuyés par des études de cas, questions en direct de la salle et QCM en fin de formation. 
Presenter

Mr Rémy NERRIERE

Formateur indépendant en droit immobilier. Juriste de droit privé de formation ayant exercé pendant 16 ans dans une étude notariale à Paris. Son métier lui a permis d’avoir une expérience étendue dans plusieurs domaines ce qui lui a permis de diversifier ses interventions. Il intervient régulièrement depuis 2002 auprès d’organismes de formation de référence dans le domaine du droit et particulièrement celui du droit immobilier.
PLAN 

I. LE CONTEXTE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
A. Le Code Monétaire et Financier
B.  Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
C. Les organes : le GAFI - La cellule de renseignement financier national – TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
D. Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des sanctions) – Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016

II. LES OBLIGATIONS DE L'AGENT IMMOBILIER
A. L’obligation de vigilance
  • Le choix de Classifications et évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016)
  • La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)
  • L’identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016)
  • Mise en place des mesures destinées à gérer les risques >L’obligation de déclaration de soupçon
  • Qui doit déclarer et dans quels cas ?
  • Comment et quand déclarer ?
  • La protection de l’agent immobilier déclarant
  • Cas particuliers des cas de fraude fiscale
  • Les formulaires de déclaration
Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types conçus par Immo-formation.fr

B. Mise en place en interne des mesures destinées à gérer les risques
  • Le manuel de procédure interne
  • La nomination d'un responsable, d'un correspondant et d'un déclarant TRACFIN
  • Qui doit déclarer et dans quels cas ?

III. EXPOSE DE PLUSIEURS CAS REELS ET PRATIQUE DE BLANCHIMENT EN IMMOBILIER