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Formation : L agent immobilier et la lutte anti-blanchiment

Date

Thursday, January 20, 2022

Time

09:30 AM Europe/Paris

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Immo-formation.fr est un organisme de formation spécialisé en immobilier QUALIOPI
Nos formations sont éligibles au décret 2016 dit ALUR
Elles valident les heures obligatoires pour le renouvellement des cartes professionnelles
Conditions :
- Horaires : 9h30 - 17h30
- Tarif : 380€ HT par stagiaire
Presenter

Mr Rémy NERRIERE

Formateur indépendant en droit immobilier. Juriste de droit privé de formation ayant exercé pendant 16 ans dans une étude notariale à Paris. Son métier lui a permis d’avoir une expérience étendue dans plusieurs domaines ce qui lui a permis de diversifier ses interventions. Il intervient régulièrement depuis 2002 auprès d’organismes de formation de référence dans le domaine du droit et particulièrement celui du droit immobilier.

OBJECTIFS
- Bien connaître le dispositif légal et réglementaire anti-blanchiment et ses applications concrètes 
– Mettre en place les procédures internes
PUBLIC CONCERNÉ
La formation s’adresse aux personnes titulaire de la carte Hoguet, agent immobilier, gestionnaire de biens,  syndic et également aux notaires, avocats.
PLAN
I/ LES TEXTES DE BASE
1-Le Code Monétaire et Financier
Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
2- Les organes : le GAFI - La cellule de renseignement financier national – TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
3-Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des sanctions) – Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016
II/ LES OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER
1-L’obligatIon de vigilance
Le choix de Classifications et évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016)
La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)
Identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016)
Mise en place des mesures destinées à gérer les risques
2- L’obligation de déclaration de soupçon
Qui doit déclarer et dans quels cas ?
Comment et quand déclarer ?
La protection de l’agent immobilier déclarant
Cas particuliers des cas de fraude fiscale
Les formulaires de déclaration
Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types 
III/ EXPOSE DE PLUSIEURS CAS REELS ET PRATIQUE DE BLANCHIMENT EN IMMOBILIER
Mise en place en interne des mesures destinées à gérer les risques
La mise en place de procédures internes (examen d'un manuel de procédure...)
Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types
La nomination d'un responsable, d'un correspondant et d'un déclarant TRACFIN
Qui doit déclarer et dans quels cas ?