Logo

Formation : Fondamentaux de l"urbanisme et contentieux à jour de la loi ELAN

Date

Tuesday, April 19, 2022

Time

09:00 AM Europe/Madrid

Convert to my timezone
This field is required.
This field is required.
This field is required.
This field is required.
This field is required.
Souhaitez-vous inscrire plusieurs personnes ?
This field is required.
Required fields
If you have already registered and can't locate your registration confirmation email, click here!
The email address is incorrect. Please double-check your email address.

A confirmation email with logging details has been sent to the provided email.

System configuration test. Click here!

Afin de participer à cette classe virtuelle nous vous remercions de remplir les champs ci-dessus.
Une convention de formation vous sera adressée dans les 48h. 

Formation de 7h00 validant les heures obligatoires de formation ALUR
Horaires : 9h00 à 17h00
Prix : 380€HT/stagiaire net de taxe 
Le coût de formation peut faire l'objet d'une prise en charge.

PUBLIC VISE : 
Notaire, rédacteur, promoteur immobilier, juriste immobilier, agent immobilier, marchand de biens.

OBECTIFS : 
Acquérir des notions fondamentales en urbanisme 
Savoir auditer un immeuble au regard des autorisations d’urbanisme
Distinguer les différents acteurs du droit de l’urbanisme 
Connaître les règles contentieuses de l'urbanisme et appréhender les nouveautés suite à la loi ELAN


PLAN / 
INTRODUCTION : FINALITÉ DU DROIT DE L’URBANISME

I/ ACTEURS DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
Acteurs publics : commune, département, établissements publics
Aménageur privé : son rôle, sa mission, les contrats 
Le PPA, les GOU et OIN de quoi parle-t-on depuis la loi ELAN? 

II/ CARTOGRAPHIE ET CONTENU DES DOCUMENTS D’URBANISME
Que prévoit la loi ELAN dans sa simplification 
Règles particulières d’urbanisme : implantation des bâtiments, servitudes

III/ QUELLE AUTORISATION D’URBANISME  pour quels travaux? 
Les avancées attendues après la Loi ELAN
propos liminaire sur le certificat d’urbanisme
Distinguer la déclaration préalable de travaux des autres autorisations 
Le permis de construire - le permis d'aménager 

IV/ RÉGLEMENTATIONS CONNEXES
Changement d’usage : champ d’application territorial, cessions de commercialité
Monuments historiques, secteurs sauvegardés, loi Montagne et loi Littorale
L'Urbanisme commercial
Qui paye les taxes et les participations?

FOCUS SUR LE CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME processus et délais depuis la loi ELAN

V/ LES RECOURS CONTRE UNE AUTORISATION D’URBANISME
Le recours gracieux et ses conséquences
Le recours contentieux et le déféré préfectoral
La preuve de la forclusion et le certificat de non-recours

VI/ LE RETRAIT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME
Le retrait d’une autorisation illégale
Le retrait d’une autorisation obtenue par fraude
Le certificat de non retrait 
Presenter

Mrs Sophie DROLLER-BOLELA

Formatrice indépendante en droit immobilier. Expérience de plus d'une dizaine d'années en tant que juriste immobilier en étude notariale à Paris. Pour le service de documentation juridique de cette étude, elle était en charge de la diffusion de l’information juridique. Sophie veillait également au respect des normes applicables tout particulièrement dans le domaine du droit immobilier. Elle est aujourd’hui enseignante à l'ESTP en contrats immobiliers privés, formatrice auprès des bailleurs sociaux sur les thématiques liées à la vente HLM, la copropriété et les contrats de VEFA HLM, BRS.