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Formation : Le contentiex du bail d'habitation

Date

Thursday, June 3, 2021

Time

09:00 AM Europe/Madrid

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Afin de participer à cette classe virtuelle nous vous remercions de remplir les champs ci-dessus.
Une convention de formation vous sera adressée dans les 48h. 

Formation de 7h00 validant les heures obligatoires de formation ALUR
Date : 3 Juin 2021  - 9h00  à 17h00
Tarif : 350 € net de taxe / stagiaire

Le coût de formation peut faire l'objet d'une prise en charge.

PUBLIC CONCERNÉ
La formation s’adresse aux gestionnaires immobiliers, agents immobiliers

OBJECTIFS
Maitriser le contentieux, les procédures amiables et judiciaires 

MOYENS PEDAGOGIQUES 
Animation par  un avocat en immobilier. Cours projeté sur écran. Remise d’un support documentaire. Apports théoriques appuyés par des études de cas QCM en fin de formation

PRE-REQUIS :
Le stagiaire doit travailler dans l'immobilier et avoir 1 an d'expérience
INTRODUCTION  SUR LE CONTENTIEUX DU BAIL D’HABITATION (OÙ ? QUAND ? COMBIEN ?)

I/LE CONTENTIEUX DU LOYER ET DES CHARGES
-Le contentieux du loyer (fond ? référé ? injonction de payer ?)
-Le contentieux des charges

II/ LE CONTENTIEUX DU LOGEMENT DECENT
- L’indécence
- L’insalubrité
- L’inhabitabilité

III/ LE CONTENTIEUX DES TROUBLES DU VOISINAGE ET AIRBNB
- Le trouble anormal de voisinage
- La sous location

IV/ LE CONTENTIEUX DE L’ETAT DES LIEUX ET DE LA FIN DE BAIL
- L’état des lieux d’entrée et de sortie
- La procédure d’expulsion
- La validation du congé