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Formation : BRS ou comment créer du logement abordable - aspects juridiques

Date

Thursday, March 31, 2022

Time

09:00 AM Europe/Madrid

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Afin de participer à cette classe virtuelle nous vous remercions de remplir les champs ci-dessus.
Une convention de formation vous sera adressée dans les 48h. 

Immo-formation est un organisme de formation spécialisé en immobilier et certifié QUALIOPI

 

Formation de 3h30 validant les heures obligatoires de formation ALUR

Horaires - 9h00 à 12h30

Tarif : 190 € HT / stagiaire 


Le coût de formation peut faire l'objet d'une prise en charge.

 

PUBLIC VISE : 
Notaire, rédacteur, promoteur immobilier, juriste immobilier, agent immobilier 

OBJECTIFS : 
Le public pourra se familiariser avec ce nouveau mode d'accession à la propriété 
Comprendre le phasage et le vocabulaire
Savoir commercialiser et expliquer le BRS individuel 

MOYENS PEDAGOGIQUES 
Animation par  un juriste spécialisé dans l’immobilier. Cours en visio. Remise d’un support documentaire en PDF. Apports théoriques appuyés par des études de cas QCM en fin de formation.

Presenter

Mrs Sophie DROLLER-BOLELA

Formatrice indépendante en droit immobilier. Expérience de plus d'une dizaine d'années en tant que juriste immobilier en étude notariale à Paris. Pour le service de documentation juridique de cette étude, elle était en charge de la diffusion de l’information juridique. Sophie veillait également au respect des normes applicables tout particulièrement dans le domaine du droit immobilier. Elle est aujourd’hui enseignante à l'ESTP en contrats immobiliers privés, formatrice auprès des bailleurs sociaux sur les thématiques liées à la vente HLM, la copropriété et les contrats de VEFA HLM, BRS.
PLAN 

I/ Le contexte de l'opération : 
Le but du BRS 
Définition des acteurs : BRS Opérateur et BRS individuel 

II/ Le BRS opérateur 
La durée 
L'arrivée du terme 
La redevance 

III/ Le BRS individuel : 
Les critères de choix des futurs acquéreurs
La commercialisation : le contrat de réservation et la signature du BRS individuel 
Les droits et  obligations du preneur individuel 
La résiliation, la transmission en vif et par décès 
Focus sur : l'impact en copropriété 
Les clauses impactées