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Format court : actualité des baux d'habitation

Date

Thursday, May 20, 2021

Time

09:00 AM Europe/Madrid

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DATE : 20 mai 2021 - 9h-13h
Prix : 175€ net/ stagiaire

OBJECTIFS : 
Cette formation permet aux stagiaires de prendre connaissance des nouveautés en matière de gestion immobilière. 

PUBLIC : 
Gestionnaires immobiliers de locaux à usage d'habitation 

PLAN D'INTERVENTION : 

I/ Les nouveaux  baux d'habitation après les dernières évolutions législatives : 

A/ Le bail mobilité

B/ Le bal intergénérationnel 

II/ Les nouveautés en matière de baux d'habitation à usage de résidence principale : 

A/ Le locataire victime de violences conjugales et le sort du bail 

B/ Les travaux d'adaptation du logement : article 7 de la loi du 6 juillet 1989

C/ La décence du logement après la loi ELAN

D/ L'impact de la loi Energie et Climat sur les rapports locatifs 

E/ Le traitement de l'occupation illicite des locaux d'habitation

III/ Actualité jurisprudentielle en terme d'habitation : thématique adaptée selon l’actualité des tribunaux

A/ Jurisprudence sur les obligations des bailleurs 

B/ Jurisprudence sur les obligations du mandataire immobilier 

C/ Jurisprudence sur le contentieux des baux d'habitation 

Presenter

Mrs Sophie DROLLER-BOLELA

Formatrice indépendante en droit immobilier. Expérience de plus d'une dizaine d'années en tant que juriste immobilier en étude notariale à Paris. Pour le service de documentation juridique de cette étude, elle était en charge de la diffusion de l’information juridique. Sophie veillait également au respect des normes applicables tout particulièrement dans le domaine du droit immobilier. Elle est aujourd’hui enseignante à l'ESTP en contrats immobiliers privés, formatrice auprès des bailleurs sociaux sur les thématiques liées à la vente HLM, la copropriété et les contrats de VEFA HLM, BRS.