Formation : le contentieux de l'urbanisme niveau II

Date

jeudi, 24 avril 2025

Heure

09:00 Europe/Paris

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Conditions :

- Horaires : 9h00-17h30

- Tarif : 380€ HT par stagiaire

Ensuite, vous recevrez un mail dans lequel il vous suffira de cliquer sur " rejoindre" pour accéder à la salle et au document à télécharger.

Immo-formation.fr est un organisme de formation spécialisé en immobilier QUALIOPI

Nos formations sont éligibles au décret 2016 dit ALUR

Elles valident les heures obligatoires pour le renouvellement des cartes professionnelles

Plan d'intervention

1. LES RECOURS DU PETITIONNAIRE

o Liés à l’instruction

o Les refus

o Les sursis à statuer

o Les prescriptions

2. LES RECOURS DES TIERS

o Les types de requérants, objet, recevabilité, effets

3. LES PROCEDURES D’URGENCE

o Du pétitionnaire en cas de refus

o En cas de recours d’un tiers contre le permis de construire

4. DEFENDRE SON AUTORISATION D’URBANISME

o La régularisation

o Les transactions

o La cristallisation des moyens

o Le sursis à statuer

o L’annulation partielle

o L’amende pour recours abusifs

Objectif(s) Pédagogique(s)

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Identifier les possibilités de recours du pétitionnaire et réagir en cas de besoin

- Comprendre les conséquences du recours d’un tiers et les conditions de recours

- Identifier et utiliser au mieux les outils et stratégies de défense en cas de recours d’un tiers

- Comprendre les spécificités du contentieux de l’urbanisme

Public concerné

- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : promoteurs, constructeurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, gestionnaires de patrimoine, banques, juristes...

Prérequis

- Connaître les différentes autorisations d’urbanisme et les règles générales relatives à leur instruction et leur délivrance

Méthodologie –Évaluation

- Formation dispensée en présentiel et en distanciel

- Alternance entre apports théoriques, exemples, études de cas, quiz

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

M. Axel BERTRAND

Axel Bertrand est avocat associé du cabinet ASTEN AVOCATS. Il intervient en droit de l’urbanisme et en droit public aux côtés de porteurs de projets immobiliers et d'aménagement du territoire (acteurs privés : promoteurs, gestionnaires d’actifs, foncières, marchands de biens, agents immobiliers… et acteurs publics) pour la réalisation de leurs projets. Il assiste également ses clients sur les questions environnementales liées.
Diplômé du Master 2 Droit Public de l'Economie Université Paris II Panthéon-Assas (major) et lauréat de la faculté de Droit, il a développé sa pratique spécialisée dans des cabinets de niche à Paris et en province avant de s’associer.
Il délivre des formations dans plusieurs écoles (SUPTERTIAIRE, Université Paris II Panthéon-Assas, Ecole des Avocats de Paris (EFB)).

Mme Hélène SAUNOIS

Hélène Saunois est avocate associée du cabinet ASTEN AVOCATS. Elle intervient en droit de la construction publique/privée et en droit de l’urbanisme aux côtés d’acteurs de la construction, d’acteurs publics et de porteurs de projets immobiliers.
Diplômée de l’Institut de droit public des affaires (IDPA) et d’un master 2 Contrats et Marchés public (Université Paris XI), elle a développé sa pratique spécialisée dans des cabinets de niche parisiens avant de s’associer.
Elle délivre des formations dans plusieurs écoles (SUPTERTIAIRE, Université Paris XI, Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d'Appel de Versailles (HEDAC)).

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